Mentions légales
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Le présent site https://livraison.courses (ci-après « le Site ») est édité par :
- Éditeur : SARL Esquads au capital de 50 000 euros
- Siège social : 1 Route de Trévoux, 69250 NEUVILLE SUR SAONE, France
- SIREN : 918 310 830 – RCS LYON
- Code NAF : 7311Z
- TVA intracommunautaire : FR00918310830
- Responsable de la publication : Victorien DEFRASNE
- Contact : https://livraison.courses/contact
2. Hébergement
Le site https://livraison.courses est hébergé par :
MOnarobase
https://monarobase.net/
3 Avenue René Laennec, 72000 Le Mans, France
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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
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et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
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9. Principales lois concernées
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (Informatique et Libertés).
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Contact
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même,
veuillez utiliser le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante :
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